Nos conditions générales de ventes

Article 1 - GENERALITES

Société Sissoko

SIRET  789 526 852 000 15
11 rue Boinod 75018 Paris
E-mail : contact@bijoux-sissoko.com

Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation de l'entreprise « Sissoko » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par bijoux-sissoko.com au client et de l'utilisation du site Internet bijoux-sissoko.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

Article 2 - TERMINOLOGIE

Les services proposés par bijoux-sissoko.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services bijoux-sissoko.com ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de bijoux-sissoko.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « membre », chaque entreprise ayant mandaté bijoux-sissoko.com pour vendre un produit ou service lui appartenant sur son site sera dénommée un « fournisseur » ; chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de bijoux-sissoko.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tout membre dispose d'un droit de retour de 14 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les membres ont la possibilité de commander selon deux modalités :
-Sur Internet : avec www.bijoux-sissoko.com
-Par téléphone, du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14h à 18h, au 09 50 05 32 99 depuis la France métropolitaine et Monaco.
Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de bijoux-sissoko.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site bijoux-sissoko.com.
En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Les données enregistrées par bijoux-sissoko.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bijoux-sissoko.com et ses clients. Bijoux-sissoko.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Bijoux-sissoko.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété du bijoux-sissoko.com jusqu'au complet paiement du prix.
Bijoux-sissoko.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 - DISPONIBILITE

Bijoux-sissoko.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 12 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Les délais de livraison sont de 2 à 30 jours à compter de la commande du produit.
Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés dès l'étape de « validation de la commande », et y compris dans le « récapitulatif de la commande ».
Concernant les ventes intervenant à l'approche d'une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), bijoux-sissoko.com informera dès la page de présentation des ventes, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date des dites fêtes.

Article 6 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Toutes nos livraisons sont annoncées par email.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances.
Le colis est remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l'adresse désignée. Il peut également être remis à une personne munie de procuration.
Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.
La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, bijoux-sissoko.com informera le client par courrier électronique que sa demande d'annulation ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à bijoux-sissoko.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service Clients par le biais du formulaire de contact, sur le site de Bijoux-sissoko.com.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Bijoux-sissoko.com, il peut être acheminé par :
- La Poste (en Colissimo Suivi)
Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V.) permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net) pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à bijoux-sissoko.com.

Le Service de bijoux-sissoko.com prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de bijoux-sissoko.com.
Le Service de bijoux-sissoko.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), bijoux-sissoko.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Article 7 - RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.


Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais du site de bijoux-sissoko.com.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Bijoux-sissoko.com
Service des Retours
11 rue boinod 75018 PARIS
France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises.
Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 14 jours, bijoux-sissoko.com sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à bijoux-sissoko.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par bijoux-sissoko.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de payement du client. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de bijoux-sissoko.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, bijoux-sissoko.com envoie un premier email informant de la réception du colis.


Dans tous les cas, un email notifie le remboursement des produits.
Nous rembourserons en euros par virement à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le client, afin d'accélérer le traitement des remboursements.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société bijoux-sissoko.com. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de payement du client.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de bijoux-sissoko.com. Le justificatif des frais de port (bijoux-sissoko.com remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par d'autres transporteurs) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service de bijoux-sissoko.com en se rendant sur le site de bijoux-sissoko.com.

Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site bijoux-sissoko.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de bijoux-sissoko.com.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site bijoux-sissoko.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de bijoux-sissoko.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de bijoux-sissoko.com est strictement interdite.

Article 12 RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de bijoux-sissoko.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Bijoux-sissoko.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de bijoux-sissoko.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Bijoux-sissoko.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par bijoux-sissoko.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de bijoux-sissoko.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Bijoux-sissoko.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à bijoux-sissoko.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Bijoux-sissoko.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Bijoux-sissoko.com ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. Bijoux-sissoko.com pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Bijoux-sissoko.com conclue avec ses membres.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à informations@bijoux-sissoko.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, bijoux-sissoko.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de bijoux-sissoko.com
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, bijoux-sissoko.com s'engage à informer préalablement l'usager du site.